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Société éditrice du site internet
Tools For DIYers (T4D) : SAS au capital de 10.000 euros.
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Téléphone : +33 4 87 24 61 88.
Numéro SIRET : 828 768 242 00020.
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Lyon 828 768 242.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 59 828768242.
Responsable de la publication
Responsable de la publication : Thomas Boudier.
Hébergeur du site Internet
Hébergeur : SiteGround.
Adresse : Siteground Spain S.L. Calle Prim 19 28004 Madrid, Spain.
Telephone : +34.900.838.543.
Contact : https://www.siteground.com/contact_us.htm
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Liens vers des sites de tiers
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Loi applicable
La loi française s'applique au Conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que pour les conditions générales de vente, et de façon générale à l'ensemble du contenu du site.
Conditions Générales de vente de la chanson " Real Dreamer "
La chanson "Real Dreamer" est proposée à la vente sur notre site sur un support audio non matériel (format audio .mp3, 44100KHz, 128kb).
Le prix de vente est fixé à 2 euros.
L'article L. 121-21 du Code de la consommation dispose qu'en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Par exception à ce principe, l'alinéa 13 de l'Article L121-21-8 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La chanson que nous mettons en vente sur notre site rentrant dans cette catégorie, le téléchargement du fichier n'est possible qu'après que nous ayons recueilli votre accord préalable exprès que vous renoncez à votre droit de rétractation.
L'acceptation des conditions générales de vente vaut renoncement exprès à votre droit de rétractation.
Le fichier est disponible immédiatement après la vente. Il est envoyé en pièce jointe par courriel à l’adresse renseignée lors de l’achat sur le site de paiement en ligne PayPal.
Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison du contenu, veuillez nous contacter pour le remplacement du contenu. S’agissant d’un bien numérique reproductible, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Pour toute réclamation, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site, en signalant l'objet de votre saisine.
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